Fabric-Ka
Fabrication artisanale d’objets en bois sur mesure
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) dont le siège social est à LE BLANC, département de L’INDRE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Indre sous le numéro 881 662 597 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.fabric-ka.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont, d’une part, ceux qui figurent au catalogue dans la boutique en ligne publiée dans le site de Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr), page « Boutique ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. D’autre part, les produits peuvent être proposés sur mesure ou à la demande, donc hors catalogue.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque exemplaire d’objet artisanal en bois est unique et à ce titre, se distingue des objets représentés en photo dans le catalogue. Chaque objet est fait main à partir d’un bois qui n’a pas exactement la même couleur, la même structure ou la même mise en œuvre que le modèle du catalogue. Il est à noter que la présence de nœuds du bois et le veinage naturel du bois sont différents d’un exemplaire à l’autre, et toujours plus ou moins présents.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, s’entend sans TVA Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) étant une Micro Entreprise. Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de livraison.
Concernant les commandes sur mesure, un devis personnalisé est établi par mes soins systématiquement. Le tarif TTC y est indiqué. Il est également demandé soit de réglé une partie du devis à la commande, soit de régler la totalité du devis à la commande (suivant les cas). Le règlement d’une partie du devis valide l’acceptation de ce devis, et engage les deux parties (acheteur et vendeur).
Les expéditions
Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Il en sera informé lors de la confirmation de sa commande. Les produits seront envoyés par La Poste en colissimo. Les tarifs appliqués sur le site sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des dégradations occasionnés par le transport. Vérifiez le contenu de votre colis avant de l’accepter et émettez une réserve manuscrite avec signature en cas de doute.
Rétractation
Concernant les produits achetés dans la boutique en ligne : les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Concernant les produits fabriqués sur mesure à la demande : les modalités de rétractation concernant la vente à distance ne peuvent s’appliquer sur les objets « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » comme stipulé dans l’article 12 de l’ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001. En clair, les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, c’est à dire sur mesure ne font pas l’objet du droit à rétractation. Ceci s’applique à tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande pour les objets en vente dans la boutique en ligne. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire via le module sécurisé PAYPAL, soit par virement bancaire. Dans le cas d’un virement, l’envoi se fait lorsque le virement apparaît sur mon compte. Dans le cas de commande par la boutique en ligne, les instructions sont envoyées au client selon le mode de règlement.
Pour les produits fabriqués à la demande : le règlement total ou partiel est demandé pour valider le devis et la commande. Pour un règlement par virement, merci de m’avertir et je vous enverrai un RIB. Pour un règlement par Carte Bancaire ou bien par PayPal, c’est le plus simple et le plus rapide, il suffit de m’avertir et je vous envoie une facture électronique PayPal, ou figure un bouton de paiement (Paiement par CB ou par PayPal, au choix)
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cependant, Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnelles de ses clients.
Archivage – Preuve
Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fabric-Ka (site Fabric-Ka.fr) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conclusion
Dans tous les cas, en cas de doute ou de litige, n’oubliez pas que vous avez en face de vous une entreprise individuelle, avec un individu qui peut vous répondre ou vous renseigner. N’hésitez pas à me contacter par mail à contact@fabric-ka.fr. Je reste dans tous les cas à votre disposition.